Conformité Groupe

Attijariwafa bank est dotée d’une fonction de « Conformité » qui a pour mission principale de s’assurer que le Groupe agit conformément aux règles et directives internes, à la législation et aux réglementations en vigueur, aux codes de conduite, et ce afin de se prémunir contre tous risques de non-conformité pouvant exposer le Groupe à des sanctions.

De même, de part sa dimension internationale, le Groupe adopte dans sa démarche de conformité les meilleurs standards et normes en la matière.

Agir en conformité est ainsi au cœur de nos préoccupations au quotidien. Aussi, nous veillons à la sécurisation en continu de nos opérations et de nos processus et à garantir le respect de notre devoir de confiance vis-à-vis de notre clientèle qui constitue un gage incontournable de préservation de l’image et de la réputation de notre Groupe.

Le périmètre de la « Fonction Conformité » prend en charge les dispositifs essentiels comme suit :

La sécurité financière concerne principalement la lutte contre le blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme et le respect des embargos commerciaux et financiers :

1- la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La SFG a pour mission de prévenir le risque opérationnel lié au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Elle coordonne la lutte contre ces risques et assure la formation de l'ensemble des collaborateurs du Groupe Attijariwafa bank.
Le groupe Attijariwafa bank veille en permanence à l’adéquation des dispositifs déployés par l’ensemble des entités avec les dispositions réglementaires et légales régissant cet aspect. Il a adopté à cet égard, une politique Groupe en la matière reposant sur les principes suivants :

- Application stricte de la règlementation nationale et internationale en la matière ;
- Mise en place d’un dispositif conforme intégrant une classification évolutive des risques, adaptation des procédures internes et des systèmes d’information ;
- Implémentation des normes édictées par le Groupe dans l’ensemble des métiers et pays dans lesquels il est présent ;
- Mise en place d’un programme de formation et de sensibilisation au profit de l’ensemble des collaborateurs en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

2- Embargos - Sanctions internationales
Le respect des sanctions prononcées par des instances internationales est un sujet dont l'importance et la complexité ne cessent de croître, pouvant générer des risques opérationnels conséquents. Les embargos commerciaux et les sanctions économiques sont respectés de façon très stricte à travers tout le Groupe. Tous ces domaines reposent sur la connaissance client (know your customer) qui est au cœur des préoccupations du groupe Attijariwafa bank.

3-Know Your Customer (KYC)
Le KYC, désigne l’ensemble des processus mis en œuvre pour assurer à la fois une connaissance approfondie des clients mais également un suivi régulier de ces derniers. La SFG définit les normes du Groupe en matière de connaissance des clients (identification, information et documentation, évaluation des risques, processus d’acceptation) et en surveille la bonne application et le suivi. Elle apporte une assistance aux métiers en matière de mise en œuvre et d’efficacité opérationnelle.

Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de gouvernance d’Attijariwafa bank intègre une fonction « contrôle Interne Groupe» en charge du déploiement et de la coordination du contrôle permanent à l’échelle du Groupe avec la mise en œuvre d’une surveillance indépendante et régulière du dispositif de contrôle interne.
Cette fonction organisée en filière intégrée et étendue aux pays de présence du Groupe, s’appuie d’une part sur des fonctions de contrôle dédié implantées au sein des activités et des métiers et d’autre part sur une structure centrale Groupe en charge de la consolidation et de la cohésion d’ensemble du dispositif. La surveillance ainsi opérée permet aux instances internes de suivi d’évaluer le contrôle interne du Groupe et permettre de pérenniser l’amélioration continue à même d’assurer la fiabilité et la sécurité des processus ainsi que la maitrise des risques de toutes natures.

Le groupe Attijariwafa bank étant un groupe internationalisé, soumis aussi bien, à la réglementation nationale qu’internationale, dispose d’une structure Conformité Réglementaire qui compte parmi ses attributions, la mise en place d’une veille réglementaire lui permettant d’identifier les évolutions de l’environnement législatif et réglementaire du groupe afin de détecter et prévenir les risques de non-conformité, d’élaborer un référentiel des obligations auxquelles la banque doit se conformer et d’établir une cartographie des risques de non-conformité. Le périmètre de la Conformité Réglementaire englobe un ensemble de réglementations telles que la protection des données personnelles et la protection de la clientèle…. etc.

La Loi FATCA

FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation américaine visant à lutter contre l'évasion fiscale des citoyens et résidents américains détenant des actifs financiers en dehors des Etats-Unis. Au Maroc, le décret portant loi n°2-18-117 du 23 février 2018 autorise l’échange automatique d’informations à des fins fiscales et habilite l’ensemble des institutions financières marocaines à mettre en œuvre cette réglementation américaine. Le groupe Attijariwafa bank s’est inscrit dans une démarche de mise en conformité FATCA et a défini une politique globale de mise en œuvre des diligences à l’échelle du Groupe et des filiales concernées.

Pour plus d'informations, consultez
https://www.irs.gov/businesses/corporations/foreign-account-tax-compliance-act-fatca